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Ingérence dans le patrimoine familial

Ingérence dans le patrimoine familial

 

(Précédent: Jurisprudence civile)
 

Détenteur du monopole des actes authentiques depuis l'Ancien Régime, le notaire s'immisce dans la stratégie patrimoniale de tout un chacun. Signés dans l'urgence, souvent sans même laisser le temps nécessaire aux signataires pour les lire, ces actes n'en impacteront pas moins gravement leurs projets d'épargne, d'investissement ou de retraite. Tributaire de ces décisions prises sans possible discernement, la vie d'un patrimoine affectera définitivement celle de son titulaire : la création, la croissance, l'anticipation de la transmission et la succession.

 

Atteinte aux fondations du patrimoine familial... (suite)
 
 

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