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AFPCAN

Successions

 

(Précédent: Transmission)
 

Au moment de la mise en œuvre d'une donation entre époux, votre notaire recherche-t-il vraiment la solution qui pourvoira de façon optimale aux besoins de l'époux survivant ?

Vérifie-t-il la conformité des placements financiers avec les nouveaux modes de propriété des actifs résultant de la succession (usufruit et nue-propriété) en vue de respecter les droits de chaque héritier, notamment dans le cas d'un replacement des fonds ?

Votre notaire prend-il les dispositions nécessaires pour éviter une double imposition en cas de démembrement ou d’indivision ?

 

Votre notaire commet-il un abus en déterminant les modalités de paiement des droits de succession et choisit-il la meilleure solution pour le dénouement des contrats d'assurance-vie ?

 

Conseil d'entreprise... (suite)

 

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