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AFPCAN

Conseil d'entreprise

 

(Précédent: Successions)

 

Dans notre actuel contexte économique de mutation permanente, les différents conseils des notaires sont-ils réellement fiables pour les entrepreneurs ?

Par ses domaines de compétence élargis et sa prise en compte de la dimension familiale, le notaire abuse-t-il de sa situation pour accompagner son client chef d’entreprise en lui proposant une approche généraliste erronée ?

Censées répondre à la problématique spécifique du chef d’entreprise en matière d’organisation de son patrimoine professionnel, ces missions de conseil patrimonial global (organisation des revenus et de leur fiscalité, chiffrage de l’ISF, estimation et couverture des droits de succession, etc.) peuvent générer autant d’abus de la part des notaires qu’il peut exister de situations préjudiciables pour leurs usagers, notamment à l’occasion de :

• la transmission d’une entreprise individuelle ou d’une société dans le cadre familial,

• l’organisation préalable à une cession d’entreprise,

• la réflexion préalable à l’acquisition d’un bien immobilier professionnel,

• la restructuration de sociétés,

• l’examen du statut social du dirigeant (salarié/non salarié, protection de l’entrepreneur et de son conjoint, de ses associés…).

 

 

Le problème, c’est que les notaires rémunérés à cet effet ont forcément tendance à mettre en avant le gain possible, et pas vraiment le risque.

 

Réservé à un public averti…

 

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