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AFPCAN

RDV PREVENTION

Association Française de Prévention Contre les Abus des Notaires

 

Qui sommes-nous ?

Jumelée à l'AFPCAB (Association Française de Prévention Contre les Abus Bancaires), notre association à but non lucratif est composée d’anciens notaires, avocats, experts-comptables, juges consulaires, juristes, tous mobilisés contre les pratiques notariales abusives préjudiciables aux usagers.

 

Actuellement, nous menons une campagne d'information concernant les ventes entre particuliers:

Depuis l'adoption de la Loi ALUR, statistiquement, plus d'un compromis sur deux n'aboutit pas à une vente.

D'ailleurs, le risque lié à l'octroi de crédit immobilier est très fréquent, surtout si les clauses suspensives du compromis n'ont pas été correctement rédigées.

Comme il est déjà assez long et difficile de trouver un acquéreur aujourd'hui, autant éviter de perdre "quatre mois" supplémentaires avec un compromis qui n'ira pas jusqu'à son terme... 

 

Forts de notre longue expérience contre les pièges et les erreurs dus au monopole des notaires, nous nous attachons à vous livrer les "clefs" pour les éviter :

Afin de recevoir gratuitement ces informations, n'hésitez pas à prendre un RDV « Prévention » auprès des bénévoles de notre permanence téléphonique associative au 0614073431

 

Nos actions :

Pour se protéger contre les dramatiques conséquences de la trop fréquente partialité et indisponibilité des notaires, pour se défendre face à leur puissant lobby, tout usager est susceptible d'être concerné, quels que soient sa formation, son expérience, sa culture, son âge ou sa position sociale...

 

Que de tracas, de fatigues et de pertes auraient pu être évités si nous étions intervenus :

-          Avant que les abus des notaires ne se matérialisent ;

-          Avant que leurs victimes ne prennent conscience des pièges dans lesquels leurs notaires les ont enfermées ;

-          Avant de signer…Un dernier conseil pour vous prémunir efficacement contre les décomptes abusifs des notaires:

N'oubliez pas de vérifier que leurs honoraires, frais et débours n'excèdent pas la tarification règlementaire  fixée au niveau national !

 

Seul un tout petit nombre profite des énormes bénéfices engendrés par le monopole des notaires : EUX-MÊMES !!!

 

Contactez-nous et consultez-nous contre les abus des notaires ! 

Nous partageons volontiers nos approches complémentaires, analyses pluridisciplinaires et soutiens médiatiques avec vos avocats, experts-comptables ou autres conseillers : en aucun cas, l’adhésion à notre association Loi 1901 à but non lucratif ne vous dispense de leurs services.

 

Interrogez-nous librement sur nos dossiers exclusifs :

 

A /- Délit de faux en écriture authentique :

1) Sécurité juridique ?

2) Force juridique ?

3) Force exécutoire ?

4) Force probante ?

5) Intention frauduleuse

6) Preuve du préjudice

7) Excessives prérogatives

8) Jurisprudence pénale

 

B /- Responsabilité civile professionnelle :

1) Obligation de conseil

2) Obligation d'assurer l'efficacité des actes

3) Loyauté, prudence & diligence

4) Caractérisation extensive des préjudices

5) Procédure indemnitaire

6) Fondement juridique

7) Charge de la preuve

8) Jurisprudence civile

 

C /- Ingérence dans le patrimoine familial :

1) Atteinte aux fondations du patrimoine familial

2) Ingérence sur l'accroissement du patrimoine familial

3) Danger sur la transmission anticipée du patrimoine

4) Règlement notarié des successions

 

D /- Ingérence dans le patrimoine du chef d'entreprise.

 

E /- Notre constat :

1) Epargne

2) Immobilier

3) Prévoyance

4) Transmission

5) Successions

6) Conseil d'entreprise

7) Evaluation de titres

8) Transactions

 

F /- Divers :

1) Ordonnance du 2 novembre 1945

2) Marianne

3) Retrouvez l'AFPCAN sur AGORA Côte d'Azur !

4) Lien AFPCAB

 

Contactez-nous et consultez-nous contre les abus des notaires !